Nos conseils

 Vous possédez déjà un terrain ?  voici quelques conseils que nous pouvons vous apporter :

Lorsque vous vous réservez l’achat de votre terrain, avant toute démarche, consultez à la mairie de la commune choisie, ou à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), le plan local d’urbanisme (ou le plan d’occupation des sols) de la commune, s‘il y en a un. Il vous informera sur les projets d’urbanisme.
Attention à la nature et à la qualité du sol du terrain choisi, celui-ci peut entraîner des surcoûts d’adaptation. En cas de doute, une étude de sol est à réaliser.

Cas 1 : Si le terrain est situé en dehors d’un lotissement, vous devez déposer une demande de certificat d’urbanisme (à envoyer ou à déposer à la mairie de la commune où se trouve le terrain). Il doit indiquer les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Assurez-vous également des limites de votre terrain auprès du cadastre et éventuellement faites établir un bornage par un géomètre expert. Attention de ne pas oublier de vérifier la viabilité du terrain mais également dans le cas où le terrain est raccordé aux réseaux, les frais de branchements aux réseaux.

Cas 2 : Si le terrain est inclus dans un lotissement, le terrain est constructible. Vous avez la garantie qu’il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que votre projet est possible. Il convient donc de demander à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l’arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu’ils prévoient. Le bornage est obligatoirement réalisé par le vendeur avant la vente, mais cela ne vous dispense pas de vérifier la surface du terrain.

 

 Nos conseils relatifs à la signature d’un CCMI loi 1990 :

Avant de signer un contrat de construction de maisons individuelles, il convient d’estimer votre budget pour la construction de votre maison, et de rechercher, choisir et acheter le terrain sur lequel vous allez construire votre maison (peut être fait par votre constructeur).

Le plan de financement :
Il convient de vous assurer que votre projet est compatible avec vos moyens financiers, vous pouvez par exemple vous faire établir un plan de financement par notre partenaire de courtage Habitat Finances et conservez la maîtrise du financement en négociant les prêts auprès de plusieurs banques. Pensez à englober dans votre plan de financement le coût de l’achat du terrain et le coût de la construction.

Le terrain (recherche – choix – achat) :
En ce qui concerne la recherche et le choix du terrain, vous pouvez vous-même vous trouver un terrain qui vous convienne, néanmoins le constructeur peut, là aussi, vous orienter vers un lotisseur ou un partenaire foncier et attirer votre attention sur les avantages et inconvénients, notamment au regard de vos besoins, liés à l’emplacement.

En ce qui concerne l’achat du terrain, il ya deux étapes importantes :

  • La promesse de vente peut se faire devant le notaire ou sous seing privé et peut comporter des conditions suspensives importantes (obtention des prêts sollicités, du permis de construire, du certificat d’urbanisme, etc.).
  • La signature de l’acte de vente est l’acte définitif devant le notaire dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.

Le constructeur :
Le choix du constructeur est important car il sera votre unique interlocuteur tout du long de la construction. Sensibles à la qualité de la construction, le constructeur établira avec vous une relation basée sur la confiance. En fonction de vos souhaits mais aussi de la réglementation, votre constructeur sera capable de construire votre maison en répondant à vos attentes.

Le contrat doit contenir :

  • la désignation du terrain,
  • L’affirmation que le projet est conforme aux règles de construction,
  • la consistance et les caractéristiques techniques de la maison incluant les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison,
  • le coût de la maison qui comprend le prix forfaitaire et définitif de la maison et le coût des travaux dont le Maître de l’Ouvrage se réserve l’exécution,
  • les modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux,
  • l’indication que le Maître de l’Ouvrage pourra se faire assister, lors de la réception, par un professionnel habilité et assuré pour cette mission,
  • l’indication de l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives (une copie est annexée au contrat),
  • l’indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l’ouvrage,
  • la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités de retard de livraison,
  • la référence de l’assurance de dommages qui doit être souscrite par le Maître de l’Ouvrage obligatoirement avant l’ouverture du chantier,
  • l’attestation de la garantie de livraison à prix et délai convenus accordée par un établissement financier ou un assureur,
  • le cas échéant, l’attestation de la garantie de remboursement du montant versé avant la date d’ouverture du chantier.

 

 Source : www.uci-ffb.fr